- Lieu d'affectation Kinshasa (République démocratique du Congo) et Bruxelles (Siège ASF)
- Statut Consultant
- Clôture des candidatures Dimanche 6 Novembre 2011
- Entrée en fonction 15 Novembre 2011
Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale qui se donne pour mission de contribuer à la réalisation d'une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes les plus vulnérables. ASF a des missions permanentes au Burundi, au Rwanda, en RDC, en Ouganda et au Népal, et développe des projets en Israël/Palestine et au Timor. Des projets transnationaux sur la justice pénale internationale et l’accès aux droits socio-économiques sont menés depuis le siège de l’association à Bruxelles, en synergie avec les missions permanentes. Afin de garantir l’efficacité et la durabilité de ses projets, ASF travaille en étroite collaboration avec les avocats et la société civile.
Contexte et justification.
ASF a décidé d’investir des ressources importantes en vue de capitaliser son savoir-faire dans les matières sur lesquelles elle intervient depuis plusieurs années, afin d’améliorer le partage des leçons apprises en son sein et en externe. A ce jour, l’Expert en Mécanismes d’Accès à la Justice cherche à mettre l’accent sur la capitalisation en matière de développement de programme opérationnel visant à améliorer l’accès à la justice des victimes/prévenus en matière de crimes internationaux à l’est de la RDC. ASF a publié 2 tomes de recueils de jurisprudence nationale congolaise reprenant des jugements récents, illustrant une impulsion en matière de lutte contre l’impunité. Au-delà de cet outil qui renforce les capacités du personnel judiciaire et des avocats dans le traitement de cette matière, ASF cherche à capitaliser son expérience sur la façon de rendre effectifs les droits des victimes ou des prévenus en matière de justice internationale.
Les projets qui ont eu cours depuis 4 ans en RDC ont couvert l’accès à la justice des victimes et des prévenus tant devant les juridictions nationales qu’internationales. Le travail de capitalisation souhaité dans le cadre de cette consultance vise à recueillir l’expérience acquise à ces niveaux d’intervention, et à capitaliser l’approche intégrée qui a prévalu pour atteindre ce résultat.
La consultance sera mise en œuvre dans le cadre du nouveau projet interrégional relatif à la promotion de la CPI, sous la responsabilité du Coordinateur de projet. Ce projet vise à promouvoir la complémentarité des juridictions dans le traitement des crimes internationaux. L’un des volets de ce projet prévoit la capitalisation de l’expérience avancée de la RDC en cette matière afin de pouvoir la partager avec les autres pays d’intervention concernés par le projet (Colombie, Burundi, Ouganda, Népal, Timor) lesquels ont, au stade actuel, développé moins d’expertise et de compétences sur cette question.
Objectifs attendus.
- L’objectif général est de centraliser au niveau du siège les acquis d’ASF en matière d’amélioration de l’accès à la justice des victimes/prévenus en matière de crimes internationaux en RDC, seul pays d’intervention où un tel projet a été mis en œuvre jusqu’à présent. La centralisation des informations permettra de tirer les leçons de 4 années de pratique, de systématiser l’approche au profit des autres pays concernés par le projet, de réorienter le projet en RDC en fonction des recommandations, de constituer de la matière pour le plaidoyer, et enfin d’améliorer la formation du nouveau personnel de projet travaillant dans la matière, le partage avec d’autres missions et éventuellement avec des personnes externes (sous réserve d’un accord préalable par l’organisation).
- Les objectifs spécifiques de l’étude sont les suivants: récolter dans un même document (fiche de capitalisation) les connaissances acquises par ASF en matière de justice pénale internationale en RDC, le savoir-faire (méthodologie, outils) et les évaluations de projet déjà réalisées pour en tirer les leçons.
- Rédaction d’une Fiche de Capitalisation sur la justice internationale, sur base de celle initiée au siège par l’expert en mécanisme d’accès à la justice : analyse de contexte, méthodologie, évaluation globale de la pertinence, efficacité, efficience, impact et durabilité du projet, en vue de tirer les leçons et réorienter la stratégie d’ASF en cette matière en RDC - Mise à jour et standardisation des modules de formation existants pour la création de manuels de formation incluant des outils de formation transférables aux autres contextes - Collecte, analyse et envoi au siège de tous les outils utilisés en matière de justice internationale - Proposition d’amélioration des outils existant, suggestion de nouveaux outils
- Récolte de données au siège d’ASF pendant une semaine.
- Entretiens avec les personnes clés en la matière au siège, à Kinshasa et à Bukavu (notamment le coordinateur justice international et l’assistant au projet justice internationale).
- Mise à jour des contenus de formation et élaboration d’outils pédagogiques.
- Entretiens avec des partenaires d’ASF dans la mise en œuvre de son programme depuis 2004.
- Dans un second temps, si cela s’avère nécessaire, entretiens avec d’autres organisations pouvant fournir des outils utiles à la capitalisation.
- Autres tâches jugées utiles pour la mission de capitalisation.
L’étude prendra au total 1 mois, dont 2 semaines au moins à Kinshasa.
- 1er draft complet fiche de capitalisation + outils : 30 novembre - Commentaires du siège la semaine suivant la remise du 1er draft - Rapport final : 15 décembre 2011.
Qualifications requises - Une maîtrise en droit ou équivalent - Expérience prouvée dans le secteur de la justice et de l’accès à la justice en particulier - Une expérience avérée dans la conduite de programmes d’aide légale en Afrique ainsi qu’une connaissance significative des instruments internationaux de promotion et de protection des droits de l’Homme (UN et Union africaine) dont ceux pertinent à la thématique visée. Une expérience dans un pays en transition post-conflictuelle serait un atout majeur - Expérience dans l’enseignement ou la formation professionnelle.
- Maîtrise de la Gestion du Cycle de Projet - Une expérience d’avocat peut être utile - Disposer de solides compétences d’analyse, de synthèse et de rédaction - Disposer de solides compétences de création, suivi ou amélioration d’outils de suivi de projet - La connaissance des missions d’ASF en RDC est un atout - Parfaite connaissance du français, l’anglais est un atout.
Pour postuler Les candidatures comprenant CV, lettre de motivation et disponibilités sont à adresser par mail à job@asf.be , au plus tard le 6 Novembre 2011. Préciser « Consultant Capitalisation » en objet !